Absence de mandat écrit, mandat tacite

Sujet initié par Boucles, il y a 18 heures - 230 vues

Bonjour,

Pour essayer d'être concise, voici ma situation.

Fin octobre 2025, nous avons souhaité confier la gestion ou la location de notre bien immobilier à ce professionnel et lui avons fait suivre nos clés dans l'attente d'un mandat (nous sommes à 900km).

Fin novembre 2025, l'agent, nous indiquant avoir trouvé des locataires potentiels, a demandé la permission de faire visiter la maison, bien que n'ayant toujours pas établi de mandat.

Nous avons accepté. Et avons redemandé par écrit l'établissement d'un mandat, en l'occurence un mandat de location.

Le 4 décembre 2025, jour suivant la visite de ces personnes, nous avons donné notre accord de principe à l'agent immobilier pour ces locataires, pour un contrat de location à dater du 1er mars 2026.

Il a répercuté cet accord aux candidats potentiels.

Depuis lors, nous n'avons plus reçu aucune nouvelle du professionnel.

Ni mandat, ni pièces justificatives pour ces personnes.

Le 03/02/2026, alors que lassée de la situation, je l'interpelais par écrit pour récupérer nos clés ( en l'absence de mandat, de dossier concernant ces locataires,...) le professionnel refait surface et entend poursuivre par la rédaction du bail et de l'état des lieux.

Toujours aucune proposition de mandat, aucune proposition de régularisation.

Ce qui nous conforte dans notre volonté de cesser tout rapport avec cette agence, la confiance s'étant émoussée au fil des manquements, et je passe sur le relationnel...

Lorsque les candidats locataires ont appris que nous souhaitions en rester là, ils se sont rapprochés de nous, car leurs préavis étaient déjà déposés (ce que nous ignorions) et risquent de se retrouver en difficulté.

J'ai ainsi appris qu'eux non plus ne sont liés par aucun mandat envers ce professionnel.

Ce dernier ne leur a d'ailleurs jamais fait signer de bon visite, et ne leur a même jamais remis le fameux ERP lors de leur première visite, ce qui pourrait entacher de nullité le bail à venir.

L'agent immobilier se prévaut d'un mandat tacite, ce qui m'étonne, et ne qualifie même pas ce mandat (simple ? exclusif ? entremise ? )

La DGCCRF m'a confirmé que faute de mandat écrit répondant aux conditions le la loi Hoguet, je ne suis soumis à aucun engagement.

L'agent ne veut pas me rendre mes clés.

Suis-je dans mon droit en contractant avec ces personnes, via un bail et un état des lieux par commissaire de justice ?

En l'absence de mandat loi Hoguet, peut-il se prévaloir d'une quelconque rémunération ? (il n'a rien fait à part visiter sans mandat : pas de publicité, pas de transmission de dossier des candidats, pas de remise du DDT, de l'ERP...)

Merci de m'avoir lue.

J'espère lire vos réponses